Traite de contentieux de la commande publique

L'evolution des sources, des notions, des categories et du fond du droit de la commande publique entre en resonance avec celle, non moins fondamentale, d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a ete, en quelques annees seulement, totalement repensee.La logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge permettent desormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension economique se combine avec l'action publique et l'interet general. Le requerant est place au coeur de l'action, le contrat etant le point de basculement chronologique d'une logique de protection a une autre. Aux concurrents evinces, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberte d'acces au marche economique. Aux parties, le contrat et son execution, selon une approche centree sur la protection des consentements et la loyaute contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considerations variees d'interet general (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisieme type, encadre et amenage. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les specificites des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public economique et de la probite, selon une logique repressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le delit penal de favoritisme .Le Traite de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une etude precise des regles applicables avec la mise en perspective des logiques generales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un acces simplifie a l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent evince (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est interesse par un autre contentieux (Partie 3).Cette troisieme edition, mise a jour et enrichie, comprend une table exhaustive de la jurisprudence citee et des arbres a questions permettant un acces plus facile a l'information.