Sites et sols pollues

La politique de gestion des sites et sols pollues mise en place ces trente dernieres annees a recemment ete bouleversee par des mesures notamment introduites par la loi ASAP en 2020, et par la loi Climat et Resilience en 2021.Ce guide complet, entierement refondu dans cette 3e edition, expose les nouvelles regles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de facon synthetique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollues. Ainsi, cet ouvrage :- analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollues, ainsi que ses differents prismes et objectifs ;- expose le role des differents acteurs et les regles de la rehabilitation : debiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ;- detaille les mesures relatives a la vigilance et au suivi des sites et sols pollues : perennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, regles relatives aux transactions immobilieres Riche et pratique, Sites et sols pollues fournit a tous les acteurs de la remise en etat (industriels, proprietaires fonciers, amenageurs, Etat, elus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un eclairage operationnel permettant a chacun de maitriser ses responsabilites. Cet ouvrage est egalement destine aux magistrats, avocats et notaires redacteurs d'actes portant sur des sites pollues ou potentiellement pollues. Les bureaux d'etudes y trouveront egalement le cadre juridique qui structure desormais leurs activites.