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Provision sur les éléments de passif
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Provision sur les éléments de passif

pocket, 2023
Franska
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Aujourd'hui, dans la soci t moderne, il est de plus en plus important d'opter pour un comportement visant viter la survenance d'un dommage, une r alit qui n'est pas trang re au droit en g n ral, et au droit de la responsabilit civile en particulier, et qui a conduit l'importance croissante des positions visant la pr vention et l'att nuation. Ainsi, la pr visibilit , l'anticipation et l'impr visibilit sont des concepts qui ont t utilis s dans les proc s en responsabilit comme des manifestations traditionnelles de l'anticipation et des facteurs d terminants dans la limite entre l'attribution de la responsabilit ou sa lib ration.
ISBN
9786206305972
Språk
Franska
Vikt
100 gram
Utgivningsdatum
2023-08-06
Sidor
60