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Problèmes de qualification de la mort par négligence
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Problèmes de qualification de la mort par négligence

pocket, 2023
Franska
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Cet article examine l'essence et les conditions historiques pr alables au d veloppement de la l gislation p nale nationale concernant la qualification de l'acte de causer la mort par n gligence. A cet gard, les p riodes distinctes et les plus importantes de l'occupation de l'Asie centrale, qui ont influenc la formation de la l gislation p nale de la R publique moderne d'Ouzb kistan, ont t prises en compte. En particulier, une analyse juridique de l'article 102 du code p nal de la R publique d'Ouzb kistan a t effectu e, et les l ments de la mort par n gligence - l'objet, le c t objectif et le sujet, le c t subjectif - ont t analys s. Parall lement, les questions relatives la qualification du fait de causer la mort par n gligence, la diff renciation de cet acte criminel des actes d lictueux connexes et la pratique des tribunaux dans les affaires p nales ont t tudi es. En outre, l'exp rience trang re concernant l' valuation p nale et juridique du fait de causer la mort par n gligence est tudi e, les r flexions sont expliqu es sur la base d'exemples concrets tir s de la pratique p nale des pays trangers.
ISBN
9786206954545
Språk
Franska
Vikt
122 gram
Utgivningsdatum
2023-12-18
Sidor
76