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Precis de droit de la construction
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Precis de droit de la construction

Författare:
Franska
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Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matieres juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement defi nie comme une branche du droit composee des regles et des institutions juridiques relatives a la realisation intellectuelle et materielle, voire a la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matiere enseignee dans les facultes a une existence a part entiere.Compose de deux parties organisees autour de la nature du contrat conclu entre les parties a l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales regles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des cles au maitre de l'ouvrage ou assimile.Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, regime, responsabilites et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit special des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles a construire et a renover, promotion immobiliere, location-construction, contrats hybrides).Ouvrage de reference, ce manuel analyse de facon simple et rigoureuse la legislation et la reglementation du droit de la construction.Grace a son approche pedagogique et operationnelle, il fournit toutes les cles de comprehension des regimes contractuels indispensables a tous les praticiens du droit de la construction.Privilegiant une approche didactique, le Precis de droit de la construction s'adresse tant aux etudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, geometres-experts, promoteurs, amenageurs et leurs conseils.
Författare
Moussa Thioye
ISBN
9782281135947
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2023-07-05
Tillgängliga elektroniska format
  • Epub - Adobe DRM
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