Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee 2010

Cette publication est la huitime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antrieurs qui sont inclus dans la version intgrale. La version intgrale du Modle de convention fiscale de l'OCDE est publie rgulirement afin de reflter les mises jour. La version intgrale est disponible galement dans une version lectronique. Cette version lectronique permet d'effectuerde nombreuxliens au sein mme de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet galement de lancer des recherches rapides,de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.