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L'indemnisation des sinistres en assurances maritimes sur facultés
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L'indemnisation des sinistres en assurances maritimes sur facultés

pocket, 2024
Franska
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L'assurance maritime sur facult s est cette assurance qui est cens e prot ger les marchandises des risques li s leur d placement du magasin du vendeur celui de l'acheteur, et garantir au commer ant une s curit absolue par une indemnisation plus globale et plus rapide que ce dont pouvait fournir le transporteur en cas de survenance du sinistre. En r alit , les questions de fondement ou de m canismes de cette indemnisation qui repr sente une obligation pour l'assureur et un droit pour l'assur maritime sur facult s sont relativement claires, c'est- -dire ressortent des dispositions textuelles ou contractuelles. Du moins, la question n'est pas d crier. Mais la mat rialisation de cette indemnisation en cas de survenance du sinistre reste bloqu e plusieurs difficult s qui obligent s'interroger sur l'effectivit de ce processus et donc la s curit juridique de cette relation fructueuse pour notre conomie, qui m rite d sormais une attention particuli re des diverses institutions.
ISBN
9786206700630
Språk
Franska
Vikt
236 gram
Utgivningsdatum
2024-01-22
Sidor
156