Les subventions dommageables a l'environnement Problemes et defis

La rforme des subventions nuisibles l'environnement constitue une haute priorit pour les pays de l'OCDE. Mais existe-t-il un consensus sur une dfinition commune des subventions et sur la faon de les mesurer ? Dispose-t-on de suffisamment de donnes et de mthodes fiables pour identifier, mesurer et analyser les subventions nuisibles l'environnement ? Ces questions ont t abordes lors d'un atelier de l'OCDE sur les subventions dommageables l'environnement en novembre 2002. Pour la premire fois, des experts d'origines diverses (fonctionnaires, universitaires, chercheurs, reprsentants d'organisations internationales et de la socit civile) ont eu l'occasion de faire le point et de partager les connaissances techniques sur les subventions et leurs impacts environnementaux. Ces questions ont t traites dans des domaines aussi divers que l'agriculture, les pcheries, l'nergie, l'industrie, les transports, les forts et les ressources en eau. L'atelier a permis d'identifier de nombreuses questions techniques ainsi que des dfis d'ordre politique qu'il importe d'examiner si l'on veut effectivement rformer les subventions nuisibles l'environnement, en particulier mettre au point un cadre commun de dfinition et de mesure de ces subventions. On a estim que le recours une liste de contrle serait un outil potentiellement valable pour aider identifier les subventions dont le retrait serait bnfique pour l'environnement.