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Les procédures de conciliation dans les procédures civiles modernes
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Les procédures de conciliation dans les procédures civiles modernes

pocket, 2024
Franska
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Dans la soci t moderne, la protection des droits et des int r ts l gitimes est assur e non seulement par les tribunaux, mais aussi par diverses proc dures de conciliation. Compte tenu de l' largissement de leur champ d'application, les proc dures de conciliation sont aujourd'hui appliqu es non seulement en dehors des proc dures judiciaires, mais aussi dans le cadre des proc dures civiles. Cet article est consacr une analyse juridique comparative des diff rentes approches de l'utilisation des proc dures de conciliation dans les proc dures civiles dans la F d ration de Russie et dans certains pays trangers.
ISBN
9786207858156
Språk
Franska
Vikt
100 gram
Utgivningsdatum
2024-07-22
Sidor
60