Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international

Au lendemain de la crise financi re de 2009, dans la perspective de prot ger les budgets des tats, le Groupe des vingt (G20) juge n cessaire de pr venir l' rosion des assiettes fiscales et le transfert de b n fices. Cette volont politique s'est traduite par l' laboration de diverses recommandations de l'Organisation de coop ration et de d veloppement conomiques (OCDE) et de l'Union europ enne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti de vastes r formes des r gles du droit fiscal international fran ais. cette occasion, les dispositions destin es lutter contre les pratiques abusives internationales ont t largement diversifi es et renouvel es. Aujourd'hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caract res vari s coexistent.
Cette th se vise d montrer que, en l' tat, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international fran ais ne constituent pas un syst me parfait. Ce syst me ne permet pas d'assurer un quilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles: la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l'assurance d'un niveau raisonnable de s curit juridique. la lumi re de deux crit res de qualit , la coh rence et la proportionnalit , une conciliation acceptable des diff rents int r ts en pr sence est recherch e. Proposant plusieurs am nagements, la pr sente th se consiste sugg rer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.