Les depenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Dans tous les pays de l'OCDE, l'administration collecte ses recettes par le biais de l'impot et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de depenses obligatoires allouees a des programmes sociaux d'education ou de sante. Le systeme d'imposition inclut generalement des depenses fiscales - c'est-a-dire des dispositions qui permettent a certaines categories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraites, les meres qui ont un emploi ou encore les personnes ayant realise certaines actions, telles que des dons a des A uvres caritatives, de payer moins d'impots. L'usage des dpenses fiscales par les administrations se rpand et crot. Alors que nous traversons une priode o les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d'volutions cycliques dfavorables, il devient urgent d'viter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dpenses fiscales. Cet ouvrage tudie l'emploi des dpenses fiscales dans 10 pays de l'OCDE : Allemagne, Canada, Core, Espagne, tats-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Sude et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dpenses fiscales. Il met en lumire les tendances cls et les pratiques fructueuses, et traite d'un large ventail de questions budgtaires nationales telles que l'laboration de la politique fiscale, l'efficacit des impts et du budget, la responsabilisation budgtaire et l'tablissement des rgles.