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Les autorités administratives indépendantes au Mali
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Les autorités administratives indépendantes au Mali

pocket, 2025
Franska
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Les Autorit s Administratives Ind pendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l' tat et qui disposent de pouvoirs de d cision, de sanction, d'avis ou de conseil, sans pour autant tre plac s sous la tutelle d'une quelconque autorit administrative ou politique. Dot es de moyens notamment juridique, financier, humain, les Autorit s Administratives Ind pendantes voluent g n ralement dans la protection des libert s publiques et des droits individuels, la m diation, la r gulation, la v rification, le contr le, entre autres.
Elles fonctionnent selon des normes sp cifiques destin es assurer leur ind pendance ainsi que leur impartialit pour l'accomplissement des missions elles assign es. Aussi, les membres des Autorit s Ind pendantes sont, pendant leur mandat, prot g s par les principes de l'inamovibilit et de l'immunit quant aux opinions mises dans l'exercice de leurs fonctions et b n ficient, ce titre, d'une protection juridique de leurs int grit s physique et morale.
Undertitel
Une innovation majeure dans l'organisation administrative
ISBN
9782336514277
Språk
Franska
Vikt
222 gram
Utgivningsdatum
2025-02-27
Sidor
196