Les arrêts Schrems et les nouvelles clauses contractuelles types

Les arr ts Schrems, du nom de l'activiste autrichien Maximilian Schrems qui a port plainte contre le g ant de la haute technologie Facebook en 2013, sont deux mesures adopt es par la Cour de justice de l'Union europ enne concernant le transfert l' tranger de donn es personnelles de citoyens europ ens.Le premier arr t de 2015 d termine l'invalidation de l'accord international Safe Harbor en vigueur depuis 2000 entre l'Europe et les tats-Unis d'Am rique. Le second arr t en 2020 a un r sultat similaire avec l'invalidation du nouvel accord international Privacy Shield sign en 2016.Les deux arr ts Schrems, outre leur impact vident sur le transfert de donn es personnelles l' tranger, ont galement une valeur politique et devraient devenir une occasion de r flexion: la rapidit de l' volution technologique et la mondialisation ont d montr l'importance de garantir la souverainet technologique et num rique de l'Union europ enne; le stockage et le traitement des donn es l'int rieur des fronti res europ ennes peuvent devenir un levier pour choisir des fournisseurs europ ens plut t que des op rateurs am ricains pour lesquels les accomplissements n cessaires rendraient le transfert l' tranger d savantageux.