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Le statut juridique des enseignants retraités
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Le statut juridique des enseignants retraités

pocket, 2021
Franska
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Ce travail de recherche aborde l' tude de la situation juridique des enseignants retrait s depuis 2008, qui devient transcendante avec la reconnaissance d'une prestation de retraite galit de conditions pour tout le secteur public en 2010 avec l'entr e en vigueur de la loi organique de la fonction publique. Ce fait l gislatif a affect les droits acquis pr c demment consacr s depuis la Constitution de la R publique de 2008 en ce qui concerne le calcul de la compensation conomique pour la retraite des enseignants quatoriens. Depuis lors, plusieurs r gles, dispositions, d crets et propositions ont t adopt s par le gouvernement pr c dent et le gouvernement actuel, ce qui a rendu difficile la conclusion d'un accord entre l' tat et le corps enseignant. En effet, le paiement des retraites a t retard depuis 2008 et, aujourd'hui encore, certains enseignants retrait s ne re oivent pas leurs primes de retraite.
ISBN
9786203615586
Språk
Franska
Vikt
136 gram
Utgivningsdatum
2021-04-18
Sidor
84