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Le Juge Des Libert?s Dans La Proc?dure P?nale
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Le Juge Des Libert?s Dans La Proc?dure P?nale

Författare:
pocket, 2018
Franska
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La procedure penale actuellement en vigueur en France est de nature mixte. C''est egalement ce systeme qui etait applique en Italie. Mais en 1988, l''Italie a adopte une procedure de nature accusatoire. En France, une loi du 15 juin 2000 a introduit le JLD, presentant de nombreuses similitudes avec le giudice per le indagini preliminari introduit dans le Code italien de 1988; Ils sont charges du controle des mesures limitatives et privatives de libertes comme la detention provisoire. Pourtant, depuis 2001 la protection des libertes individuelles en France a regresse. Les procedures derogatoires ont eclipse les acquis favorables aux libertes.La place du JLD dans la procedure penale a ete remise en question comme l''est regulierement celle du juge d''instruction. Or, il apparait que le juge des libertes comme le juge d''instruction pourraient avoir un role de veritables garants des libertes. La procedure penale doit etre reformee dans un sens plus accusatoire comme l''avaient preconise Henri DONNEDIEU de VABRES dans son projet de 1959 et la Commission justice penale et droits de l''homme presidee par Madame Mireille DELMAS-MARTY en 1991.
Författare
Boudiba-S
ISBN
9786131504235
Språk
Franska
Vikt
739 gram
Utgivningsdatum
2018-02-28
Sidor
508