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Le Droit Au logement Opposable
Le Droit Au logement Opposable
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Le Droit Au logement Opposable

Författare:
Franska
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Depuis la loi qui l'a rendu opposable a l'Etat en 2007, le droit au logement beneficie, en France, d'une des legislations les plus avancees. Pourtant, les sans-abris et les mal-loges n'ont jamais ete si nombreux. En ne prenant pas les decisions necessaires a la bonne application de la loi, l'Etat, entre autres, a laisse se developper une crise du logement qui affecte toutes les categories sociales, y compris les classes moyennes, lesquelles doivent consacrer a leur logement une part toujours croissante de leur pouvoir d'achat et peinent a acceder a la propriete.Compose de quatre chapitres, l'ouvrage presente tout d'abord l'histoire de la construction du droit au logement opposable et le cadre juridique qui a ete defini par la loi dite DALO . Il apporte ainsi l'ensemble des elements utiles a qui veut connaitre l'etat precis de la legislation francaise sur le sujet. Il confronte ensuite la theorie du droit aux realites d'une application tres inegale selon les territoires, pointe et analyse les failles et les obstacles auxquels elle se heurte. Enfin, il propose des pistes de reflexion et des solutions afin de parfaire l'opposabilite de cedroit fondamental.S'adressant tant aux elus qu'aux membres des commissions DALO, ainsi qu'a toute personne souhaitant connaitre ses droits, cet ouvrage demontre que suivre la boussole du droit au logement institue par la loi DALO permettra de sortir de la crise qui touche ce domaine.
Undertitel
Genese, mise en oeuvre, limites et perspectives pour sortir de la crise
Författare
Bernard Lacharme
ISBN
9782281137828
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2026-01-07
Tillgängliga elektroniska format
  • Epub - Adobe DRM
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