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Le crime d'agression et les ordres juridiques nationaux
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Le crime d'agression et les ordres juridiques nationaux

Författare:
pocket, 2025
Franska
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La premi re conf rence de r vision de la Cour p nale internationale s'est tenue Kampala, en Ouganda, et a abouti des amendements historiques au Statut de Rome, pla ant ainsi le crime d'agression au centre du syst me de justice p nale internationale contemporain. L'Assembl e des tats parties a adopt par consensus une r solution qui introduit exclusivement le compromis de d finition atteint en ce qui concerne le crime d'agression. Le compromis de Kampala constitue l'aboutissement de nombreuses ann es de n gociations multilat rales. Bien que salu e comme une grande r ussite, l'adoption des amendements relatifs l'agression a soulev un certain nombre de questions juridiques importantes qui m ritent un examen attentif. la lumi re du principe de compl mentarit , le compromis risque de r duire le r gime op rationnel de la Cour en vertu des deux accords qui accompagnaient le paquet sur l'agression et qui conseillaient aux tats de ne pas int grer le crime dans leurs codes nationaux. Cette contribution tente de mani re globale de d voiler, entre autres, le principe de compl mentarit en tant qu'obstacle juridictionnel potentiel valu dans le contexte du crime d'agression nouvellement adopt .
Undertitel
Examen du compromis de Kampala
Författare
Martin Tasev
ISBN
9786208760717
Språk
Franska
Vikt
109 gram
Utgivningsdatum
2025-03-19
Sidor
72