Le concept d'équidistance et les circonstances pertinentes

Apr s avoir analys le contexte historique du droit de la d limitation maritime, on peut affirmer que le concept d' quidistance/de circonstances pertinentes n'est issu ni des premi res coutumes de d limitation maritime, ni du droit conventionnel tabli par la convention de Gen ve de 1958 et la CNUDM de 1982 qui en d coule. Le concept a t d velopp par le tribunal dans l'affaire Groenland/Jan Mayen (1993) en se r f rant aux principes tir s de l'affaire du plateau continental anglo-fran ais. Il s'agit d'un droit jurisprudentiel consid r comme du droit international coutumier. Dans l'affaire Groenland/Jan Mayen, la Cour, afin de tracer une fronti re co ncidente entre le plateau continental et la ZF, a assimil l'article 6 de la convention de Gen ve de 1958 au droit coutumier, consid rant que les deux visent obtenir un r sultat quitable dans la d limitation de deux c tes oppos es. Par cons quent, la Cour a estim qu'il convenait de commencer par une ligne d' quidistance provisoire et de se demander ensuite si des facteurs pertinents n cessitaient un ajustement de cette ligne.