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La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil
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La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil

pocket, 2023
Franska
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Ces derni res ann es, les transactions juridiques bilat rales assorties de garanties r elles ont utilis l'ali nation fiduciaire comme clause principale, qui a souvent t ex cut e la suite d'une d faillance contractuelle du d biteur. Toutefois, l' quilibre contractuel suscite de nombreuses interrogations: dans quelle mesure la th orie de l'ex cution substantielle doit-elle tre appliqu e ? Quelles sont ses conditions juridiques d'applicabilit ? La jurisprudence majoritaire br silienne les a-t-elle appliqu es de mani re ad quate ?
ISBN
9786206314806
Språk
Franska
Vikt
91 gram
Utgivningsdatum
2023-08-06
Sidor
52