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La saisine de la Cour constitutionnelle en RDC
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La saisine de la Cour constitutionnelle en RDC

pocket, 2026
Franska
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La saisine de la Cour constitutionnelle constitue le point de d part essentiel de l'exercice de la justice constitutionnelle en R publique D mocratique du Congo. Le pr sent ouvrage propose une analyse analytique et jurisprudentielle approfondie de ce m canisme, en mettant en vidence ses fondements juridiques et conceptuels, ainsi que les principales difficult s proc durales et institutionnelles qui en entravent la mise en oeuvre. Il examine galement les incidences de ces obstacles sur l'efficacit du contr le constitutionnel, la s curit juridique et la protection des droits fondamentaux. Enfin, l' tude d gage des perspectives de r forme visant am liorer l'accessibilit , la coh rence et l'efficacit de la saisine constitutionnelle, contribuant ainsi au renforcement de l' tat de droit et de la justice constitutionnelle en R publique D mocratique du Congo.
ISBN
9783659558979
Språk
Franska
Vikt
82 gram
Utgivningsdatum
2026-02-13
Sidor
52