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La Réserve de Propriété de Droit Français Et de Droit Allemand Dans Le Contexte Européen
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La Réserve de Propriété de Droit Français Et de Droit Allemand Dans Le Contexte Européen

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Ce livre presente une etude de la reserve de propriete et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparee franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux prives francais et allemand, ainsi que des reformes et developpements recents des droits nationaux respectifs en la matiere, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparee et en consideration des objectifs internationaux et europeens d'harmonisation juridique qui affectent la reserve de propriete, cet ouvrage aboutit a une reflexion qui sert le droit international de l'insolvabilite, la reserve de propriete y etant un instrument de financement majeur.
Undertitel
Une Contribution Au Droit International de l'Insolvabilité
Författare
Sandie Calme
ISBN
9783631616284
Språk
Franska
Vikt
310 gram
Utgivningsdatum
2011-06-17
Sidor
206