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La pr?somption d'innocence en droit processuel togolais
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La pr?somption d'innocence en droit processuel togolais

Författare:
pocket, 2023
Franska
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La pr somption d'innocence est un principe juridique qui est garanti par un foisonnement de textes nationaux ainsi que des conventions r gionales et internationales. En d pit de ces multiples protections, plusieurs atteintes y sont port es telle enseigne qu'elle a tendance se convertir en pr somption de culpabilit . Il appara t donc imp rieux de parfaire la protection de ce droit fondamental.
ISBN
9786206700647
Språk
Franska
Vikt
91 gram
Utgivningsdatum
2023-12-13
Sidor
52