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La passation des marchés publics en urgence au Cameroun
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La passation des marchés publics en urgence au Cameroun

pocket, 2024
Franska
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Les acheteurs publics sont parfois confront s des situations d'urgence pour lesquelles la conclusion rapide d'un march public de travaux, de fournitures ou de services s'impose. L'actualit nous livre l'exemple des d g ts provoqu s par le passage d'une inondation, d'un incendie, d'un tremblement de terre, d'une guerre ou d'une crise sanitaire. Pour faire face ces circonstances dangereuses, les r gles de la commande publique ont propos certaines mesures plus ou moins efficaces et rapides en fonction du degr d'urgence. En g n ral, le ma tre d'ouvrage utilise deux modes pour passer des march s publics, qu'ils soient en situation normale ou en situation d'urgence il s'agit de l'appel d'offres et du gr gr . Cependant, il a t constat que le champ de fonction des march s pass s en urgence est limit car les march s sp ciaux et autres march s sp cifiques sont marginalis s par la r glementation camerounaise. Ceci va nous amener largir le champ de fonction de la passation des march s en urgence et poser la question de savoir quelle est la fonction de l'urgence dans ladite passation. Face cette pr occupation, nous r pondons simplement en disant que l'urgence dans la passation des march s publics a une fonction de c l rit affirm e et une fonction de n gociation limit e. Cet ouvrage proc dera donc une syst matisation des r gles d'urgence dans la passation de tout type de march public quelle que soit sa nature.
ISBN
9782336407623
Språk
Franska
Vikt
544 gram
Utgivningsdatum
2024-11-14
Sidor
396