La mise en A uvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Islande 2003

C'est en dcembre 1997 que l'Islande a sign, en compagnie de trente-trois autres pays, la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics trangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention de l'OCDE). En aot 1998, l'Islande a t le premier pays ratifier la Convention de l'OCDE et dposer son instrument de ratification auprs de l'OCDE. Sont tudies dans ce rapport les dispositions juridiques et les institutions en place en Islande pour combattre la corruption d'agents publics trangers et mesurer l'efficacit de ce dispositif. On y examine les mcanismes introduits tant au sein des administrations publiques que dans le secteur priv pour prvenir et dtecter des faits de corruption d'agents publics trangers. Ce rapport traite aussi de l'efficacit des mcanismes d'enqute et de poursuite de l'infraction de corruption trangre et des infractions connexes notamment en matire de fraude et de blanchiment d'argent. Le rapport se termine avec des recommandations spcifiques, aussi bien en ce qui concerne la prvention et la dtection que les poursuites et les sanctions appliques en pratique. On y trouvera galement les prescriptions juridiques essentielles destines dissuader, prvenir et combattre la corruption telles qu'elles ont t communiques par l'Islande lors du processus d'examen. L'examen de la mise en A uvre par l'Islande des dispositions anti-corruption de l'OCDE entre dans le cadre d'un mandat plus large du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe est charg d'une surveillance et d'un suivi systmatiques et dtaills de l'ensemble des pays signataires de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption trangre. Jusqu'ici, le Groupe de travail a examin l'application et la mise en A uvre de la Convention en Bulgarie, en Finlande, en Allemagne, en Islande et aux tats-Unis. D'ici 2007, les examens des 30autres pays seront raliss.