La loi applicable dans les litiges concernant les noms de domain

Facilitant l''adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d''identification de l''entreprise, de ses activites et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde reel, ce qui a amene le legislateur a chercher comment proteger "cet identifiant" et organiser son mode d''exploitation. L''etude de la protection des noms de domaine met en relief l''elasticite de la theorie des signes distinctifs, une protection qui s''etend au monde virtuel transnational de l''Internet. Le caractere virtuel des noms de domaine sur le reseau mondial de l''Internet trace aussi un probleme de juridiction. Doit on considerer que la protection accordee aux noms de domaine revet un caractere d''ordre international, ou simplement un caractere d''ordre national ou s''appliqueront les regles de droit d''un seul Etat? Toutes ces questions et bien d''autres, feront le noyau de notre etude dans laquelle on essayera le plutot possible de repondre aux differentes questions d''ordre juridique qui se rattachent aux noms de domaine, tout en se basant sur les divers avis doctrinaux et jurisprudentiels compares en la matiere.