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La garde préventive
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La garde préventive

pocket, 2023
Franska
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Cet article analyse le cas de la r vocation de la tutelle pr adoptive en raison du repentir de la m re-p re biologique la lumi re de la l gislation, de la doctrine et des principes qui r gissent l'institut. Une description d taill e est faite de la l gislation d finissant l'analyse de l'institut juridique de l'adoption consid r comme une institution de droit priv fond e sur un acte de volont de l'adoptant et n e de la d cision du juge, en vertu de laquelle un rapport analogue la filiation l gitime est tabli entre deux personnes. L'analyse de la jurisprudence nationale, internationale et provinciale, outre la d finition des r gles de droit compar , permet d' tablir les bases qui soutiennent la possibilit de r voquer la tutelle de l'enfant en raison du repentir des parents biologiques, face aux droits de la famille adoptante et la conciliation de l'int r t sup rieur de l'enfant.
ISBN
9786206563808
Språk
Franska
Vikt
191 gram
Utgivningsdatum
2023-10-16
Sidor
124