La fiscalité des groupes de sociétés en Républiquedu Congo

Dans le souci de diversifier leurs activit s tout r duisant les co ts li s la fiscalit , les acteurs conomiques mettent en place des sch mas complexes obligeant le l gislateur s'adapter ce qu'on peut qualifier de New Deal conomique. L'une des techniques mise en place est la formation des groupes de soci t s. Cette notion est un ph nom ne devenue incontournable, qui correspond une r alit plus conomique que juridique tel point que chaque pays et branche du droit concern s par ce ph nom ne avance son propre rythme dans la prise en compte des groupes. En R publique du Congo, le l gislateur a exerc sa souverainet fiscale en la mati re par la cr ation de trois r gimes fiscaux propres aux groupes de soci t s que le pr sent ouvrage se propose d'aborder travers une approche comparative en usant du syllogisme juridique, ce qui a permis de mettre en lumi re certaines insuffisances de la loi, n cessitant ainsi des reformes.