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La déchéance de la marque devenue trompeuse
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La déchéance de la marque devenue trompeuse

pocket, 2023
Franska
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Le r gime juridique de la d ch ance de la marque devenue trompeuse repose sur la d termination des manifestations l' gard du consommateur de la d ceptivit appliqu e la marque, dans le but d'aboutir une r ception partir d'une tude comparative, une th orie g n rale de la marque devenue trompeuse en droit OAPI. Ceci travers l' tude de la raison d' tre de la tromperie en droit des marques qui nous conduira vers l'examen de l'avenir r serv la d ch ance de la marque devenue trompeuse. D'une part, l'examen de la raison d' tre de la tromperie en droit des marques cerne la notion de tromperie et son apparition en droit des marques. Il est relever que la notion de tromperie est appr hend e diff remment selon qu'on soit en droit camerounais ou en droit fran ais. .D'autre part, l'analyse de l'avenir de la marque devenue trompeuse a retenu notre attention. Elle traite de la particularit de la marque devenue trompeuse car le terme devenue trompeuse suppose que la marque tait v ridique au d part et c'est l'usage qui l'a rendu trompeuse.
ISBN
9786203453829
Språk
Franska
Vikt
150 gram
Utgivningsdatum
2023-03-27
Sidor
96