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La Cour constitutionnelle de la République du Congo
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La Cour constitutionnelle de la République du Congo

pocket, 2021
Franska
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Il est vrai que la probl matique portant sur la nature d'une juridiction constitutionnelle conduit reconnaitre, qu' l'image du dieu Janus, une Cour constitutionnelle a n cessairement une fonction juridictionnelle, la protection des droits fondamentaux; et une mission politique, la r gulation des pouvoirs politiques par voie consultative. Toutefois, dans le cadre congolais, la Cour constitutionnelle l'instar de la justice congolaise en g n ral, se caract riserait par son all geance aux autorit s politiques. Cela se manifesterait par son manque d'audace en contentieux lectoral ainsi que la minoration de sa comp tence d'attribution dans la protection des droits constitutionnellement garantis. Finalement, la situation d crite pr c demment, fait pr valoir - sauf correction -, sa politisation au d priment de sa juridictionnalisation. Dans ces conditions, il se pose la question de l'apport d'une telle institution dans l'enracinement de l' tat de droit ainsi que la p rennisation des valeurs d mocratiques.
Undertitel
Institution politique ou juridictionnelle ?
ISBN
9786202549059
Språk
Franska
Vikt
213 gram
Utgivningsdatum
2021-01-13
Sidor
140