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Indications géographiques
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Indications géographiques

pocket, 2024
Franska
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Les indications g ographiques sont utilis es par de nombreuses entreprises pour individualiser les produits qu'elles fabriquent. Ce terme est consid r dans plusieurs sens. Dans tous les cas, la protection juridique des d signations g ographiques peut tre mise en oeuvre au moyen d'objets de propri t intellectuelle. Cette question est devenue de plus en plus importante ces derni res ann es. En m me temps, sa r glementation juridique dans les diff rents tats et leurs associations est caract ris e par la diversit . L'ouvrage examine l'histoire et l' tat actuel de la protection juridique des indications g ographiques en tant qu'objets de propri t intellectuelle. L'auteur identifie les crit res sur la base desquels une d signation g ographique peut tre attribu e l'objet de la propri t intellectuelle. Les particularit s des droits sur les appellations g ographiques et leur composition sont mises en vidence. Les moyens de r soudre les conflits entre les objets de propri t intellectuelle, au moyen desquels les d signations g ographiques sont prot g es, sont propos s. L'article s'adresse aux scientifiques et aux praticiens de la propri t intellectuelle, ainsi qu' tous ceux qui s'int ressent aux questions de protection juridique des indications g ographiques.
ISBN
9786207973040
Språk
Franska
Vikt
91 gram
Utgivningsdatum
2024-08-22
Sidor
52