Guide des baux constitutifs de droits reels

Les baux a long terme constitutifs de droits reels sont des baux consentis pour une periode allant de 18 a 99 ans etdonnant des droits reels au preneur, c'est-a-dire que ce dernier dispose de prerogatives beaucoup plus larges que celles dont beneficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur realise des constructions ou des ameliorations, le proprietaire en profite a la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivites, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le controle de leur usage et la maitrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l'obtention de revenus reguliers et la constitution d'un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l'avantage de reduire considerablement l'investissement de depart, tout en evitant l'incertitude financiere du foncier qui pese sur le seul bailleur. C'est surtout un moyen ideal d'alleger le bilan financier d'une operation.En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les specificites de chacun de ces baux en vue :- de cibler le plus adapte a une situation donnee ;- d'en expliquer le fonctionnement juridique ;- de presenter les calculs financiers et autres avantages communs a ce type de baux.Il aborde les elements de droit et de fiscalite necessaires a la securite juridique lors de la mise en place de ces mecanismes complexes et des consequences liees a la cession, a la resiliation ou a la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont eclaires par la presentation des differents modes de determination des redevances et de la valeur des droits attaches a de telles conventions.Des modeles indicatifs de baux sont egalement disponibles en annexes.