Groupement d'entreprises et cotraitance

Le groupement d'entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentane de plusieurs entrepreneurs, cree en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, economiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maitre d'ouvrage publiccomme prive peut attribuer un marche a des cotraitants qui beneficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en designant un mndataire commun.Le maitre d'ouvrage peut egalement susciter la creation d'une entite specialement dediee a la coordination et a la gestion de l'activite des differents entrepreneurs.Le groupement d'entreprises est essentiellement regi par le droit des obligations et le droit des contrats speciaux auxquels viennent s'ajouter des regles du droit de la concurrence. En reponse a un appel d'offres, qu'il soit public ou prive, la cotraitance presente des avantages (possibilite de remporter de plus gros marches) tout comme des risques (notamment en matiere de responsabilite, etc.).Constitue de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance presente et decrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportes par chacun. Il permet ainsi de realiser entoute securite des montages contractuels adaptes, en marche public ou prive.A jour des reformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la revision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle edition propose egalement en annexes les principaux modeles utiles a la constitution d'un groupement d'entreprises.