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Evolution de la force normative des conventions fiscales internationales
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Evolution de la force normative des conventions fiscales internationales

pocket, 2024
Franska
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L'objectif de cette tude est de d montrer l' volution de la force des trait s fiscaux internationaux dans le syst me hi rarchique des sources normatives au Br sil. Partant du principe que la rapidit de la nouvelle re de la modernit exige des progr s dans la coop ration internationale (comme c'est le cas pour des questions telles que la transparence des flux de capitaux dans les paradis fiscaux), les accords actuels entre les pays prennent des formes plus d velopp es et utilisent des strat gies plus d velopp es, ce qui n cessite la refonte des conceptions juridiques travers lesquelles les trait s internationaux ont t compris dans le syst me hi rarchique des sources normatives.
ISBN
9786207670086
Språk
Franska
Vikt
122 gram
Utgivningsdatum
2024-06-17
Sidor
76