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Du caractère insaisissable du salaire
Spara

Du caractère insaisissable du salaire

pocket, 2023
Franska
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Le pr sent travail, quoique plus scientifique que pratique qu'il semble l' tre, porte sur le caract re insaisissable du salaire face ce que pr voit l'article 245 de la loi dite fonci re en RDC. Cette disposition est de port e g n rale et le code du travail qui consacre le caract re insaisissable du salaire est une loi exceptionnelle. Mais il s'av re une contradiction entre ces deux instruments. En notre qualit de chercheur, il ne nous sera pas seulement question d' laguer cette contradiction d'ordre l gal mais aussi de mettre nos lecteurs au courant non seulement des conventions internationales en mati re du travail auxquelles la R publique d mocratique du Congo a adh r mais aussi des m canismes dont dispose tout employeur souffrant de l'insolvabilit de son salari . Surtout qu'il nous est imp rieux de rappeler que le code du travail ne peut tre le voile pudique des salari s malhonn tes.
ISBN
9786203446807
Språk
Franska
Vikt
191 gram
Utgivningsdatum
2023-02-21
Sidor
124