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Droits de la défense et détention préventive en Afrique
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Droits de la défense et détention préventive en Afrique

Författare:
pocket, 2024
Franska
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La protection du droit fondamental la libert rev t une importance imp rieuse dans la proc dure p nale avant le jugement. S'agissant de la question de savoir si le r gime de la d tention pr ventive, tel qu' tabli par le droit positif togolais, est en mesure d'assurer une protection efficace du droit la libert des personnes confront es cette mesure, il appara t que cette protection demeure limit e. N anmoins, il convient de souligner les avanc es significatives dont le l gislateur peut se pr valoir. Parmi celles-ci figurent la reconnaissance du principe d'exception de la d tention pr ventive ainsi que l'institution de mesures de contr le judiciaire. Cependant, des d fis subsistent. La surpopulation carc rale des d tenus pr ventifs constitue un indicateur pr occupant. Face ces enjeux, il est imp ratif de s'interroger sur les r formes susceptibles d' tre envisag es, sur le r le que peut jouer la soci t civile dans ce contexte, ainsi que sur l' valuation des politiques publiques de r insertion. Le pr sent rapport de recherche se propose d'explorer ces interrogations.
Undertitel
Cas du Togo
ISBN
9786206723752
Språk
Franska
Vikt
191 gram
Utgivningsdatum
2024-09-18
Sidor
124