Droit Et Societe

Nous avons t amen , dans cet ouvrage, faire un exercice comparatif sur la d tention pr ventive en proc dure p nale ordinaire et militaire et consid rer l'absence du contr le juridictionnel sur la d tention pr ventive, caract ristique principale de cette mesure en proc dure p nale militaire, comme une source de d s quilibre entre les parties au proc s. Apr s 18 ans de d mocratie que si les deux r gimes de d tention avaient ceci en commun qu'ils pr voient tous les deux des conditions aussi bien de fond que de forme pour la mise en d tention pr ventive; la proc dure p nale militaire reste principalement caract ris e par l'absence du contr le juridictionnel qui est source du d s quilibre entre les parties au proc s p nal. Le droit d'acc s au Tribunal, l'une des exigences du proc s quitable qui consiste dans le droit d'acc der au juge au sens strict, le droit un recours effectif et le droit un bon juge, est le droit qui permet la r alisation des autres droits qui participent de la notion du proc s quitable; il nous a paru que toutes les autres exigences du proc s quitable se trouvent branl es par l'absence du contr le juridictionnel...