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Convention europeenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
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Convention europeenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention europeenne des droits de l'homme dans le droit de l'entreprise.L'interet de la doctrine pour le theme de l'utilisation de la Convention europeenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a debute a partir des annees 1990 et correspond aux premiers arrets importants rendus par la Cour europeenne a propos de societes commerciales. Le sujet est complexe car il est a la fois tres vaste et a la croisee des chemins du droit prive et du droit public. L'ambition du present ouvrage est d apporter sa contribution a la comprehension des interactions entre ces deux matieres qui a priori n etaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l invocation des droits substantiels (vie privee, liberte de religion, protection des biens, liberte d'expression ) dans les relations internes et externes a l entreprise et l invocation des droits proceduraux (droit a un proces equitable, droit au juge ).Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
Undertitel
Droit europeen
ISBN
9782807201750
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2017-08-23
Förlag
Anthemis
Tillgängliga elektroniska format
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