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Concurrence successorale entre époux
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Concurrence successorale entre époux

pocket, 2024
Franska
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Dans le but de servir de guide acad mique et professionnel, ce travail a cherch clarifier des points absolument pertinents en mati re de droit successoral entre poux, en abordant les r gimes patrimoniaux pr vus par la l gislation civile actuelle et en mettant l'accent sur le r gime conventionnel de s paration. Cette recherche a t motiv e par le grand d bat juridique qui existe sur le sujet. Le sujet a pris de l'importance suite la d cision du STJ dans l'affaire REsp 992.749-MS, selon laquelle le conjoint survivant mari sous ce r gime patrimonial n'est pas un h ritier lorsqu'il est en concurrence avec des descendants, d cision qui a t renvers e dans l'affaire REsp 1.472.945/RJ, qui a conclu dans le sens absolument oppos . Ainsi, face des conclusions absolument oppos es de la plus haute juridiction qui r git le droit infra-constitutionnel br silien, l'incertitude juridique en la mati re est un point incontestable, dont la discussion fait l'objet du pr sent ouvrage.
ISBN
9786207384204
Språk
Franska
Vikt
104 gram
Utgivningsdatum
2024-04-16
Sidor
64