Code judiciaire

Ce livre presente le Code judiciaire, Partie VII, consacre a la mediation dans le cadre des codes federaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions legales regissant la mediation, facilitant ainsi la comprehension des procedures et des principes applicables. Destine aux praticiens du droit, aux mediateurs et aux etudiants, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour naviguer dans le paysage juridique belge en matiere de mediation. Les textes sont presentes sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe et efficace des normes en vigueur.