Code Flamand de l'Aménagement Du Territoire - Edition 2018

Code flamand de l'amenagement du territoire Edition 2018 Mise a jour le 10 fevrier 2018 La Bibliotheque Juridique presente le texte officiel du Code flamand de l'amenagement du territoire, dans son integralite. Le livre numerique contient: - Le texte integral du Code flamand de l'amenagement du territoire - Une table des matieres dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation precise - Des tables des matieres en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame - Une mise en page soignee pour chaque article