Code de l'OCDE de la liberation des mouvements de capitaux Edition 2003

Ce texte integral du Code de la liberation des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptees par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est regulierement mis a jour par des decisions du Conseil de l'OCDE. L'edition tient compte des modifications apportees a la position des membres a la date du 1er janvier 2003. Elle decrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degre de liberation auquel est parvenu chaque pays membre. L'ouvrage est destine aux administrations, aux conseils juridiques, aux entreprises et aux chercheurs.