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Code civil

Författare:
franska
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Ce livre presente le Code civil belge, specifiquement le Livre III consacre aux manieres dont on acquiert la propriete, englobant les Titres VI a XIII. Il offre une compilation claire et precise des dispositions legales relatives a la propriete, incluant les regles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les differents modes d'acquisition. Destine aux etudiants en droit, aux praticiens et a toute personne interessee par le droit de la propriete en Belgique, cet ouvrage se veut un outil de reference essentiel, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe des textes legislatifs.

Författare
Various
ISBN
9782390860105
Språk
franska
Utgivningsdatum
2025-09-01