CCAG Prestations intellectuelles commente

Les cahiers des clauses administratives generales (CCAG) applicables aux marches publics, forment un ensemble de documents de reference determinant les modalites d'execution de la plupart des marches. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant les marches publics qui comportent une part importante de services faisant appel exclusivement a des activites de l'esprit.Ce CCAG a fait l'objet d'une importante reforme en 2021 et contient donc de nouvelles stipulations concernant l'application du RGPD et le traitement des donnees personnelles, les modalites de cooperation entre le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre, la prise en compte des preoccupations sociales et environnementales, les modes de reglement amiable des differends...Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthetique qui permet une comprehension immediate de sa portee et facilite sa mise en oeuvre. Des precisions sur les sujets connexes importants (execution financiere, dematerialisation, developpement durable etc.) offrent un eclairage qui permet derepondre efficacement a tout incident pouvant survenir durant l'execution des marches.Chaque article est egalement enrichi des references, d'extraits de textes officiels utiles a sa comprehension, du resume de la jurisprudence judiciaire et administrative ainsi que de commentaires pratiques.