Vers une réglementation européenne de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Cet ouvrage est une contribution au droit social europeen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee. Si un tel mode de rupture est aujourd'hui admis dans la majorite des Etats membres de l'Union europeenne, il est permis de s'interroger sur les effets des legislations nationales dans l'organisation du marche du travail europeen, notamment sur les droits des travailleurs. A l'issue d'une etude comparative sur les principes du droit des contrats, les elements constitutifs de la relation de travail et l'evolution de la politique sociale europeenne, ces travaux proposent l'elaboration d'une norme europeenne en vue d'harmoniser un droit a la rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee au sein de l'Union europeenne.