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Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privee et les flux transfrontieres de donnees de caractere personnel
Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privee et les flux transfrontieres de donnees de caractere personnel
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Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privee et les flux transfrontieres de donnees de caractere personnel

Författare:
Franska
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Les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privee et les flux transfrontieres de donnees de caractere personnel, adoptees le 23 septembre 1980, traduisent toujours un consensus international sur les orientations generales concernant le recueil et la gestion d'informations de caractere personnel. En definissant les principes essentiels applicables dans ce domaine, les Lignes directrices jouent un role important en aidant les gouvernements, les entreprises et les representants des consommateurs, a proteger la vie privee et les donnees personnelles, tout en evitant des restrictions inutiles aux flux transfrontieres de donnees, en ligne ou hors ligne. Reflet de vingt et un ans d'expertise et d'experiences partagees entre representants des gouvernements de l'OCDE, des entreprises et de l'industrie, ainsi que de la societe civile, cet ouvrage contient les instruments qui servent de fondement a la protection de la vie privee au niveau mondial : les Lignes directrices regissant la protection de la vie privee et les flux transfrontieres de donnees de caractere personnel (1980), la Declaration sur les flux transfrontieres de donnees (1985) et la Declaration relative a la protection de la vie privee sur les reseaux (1988).
Författare
OECD
ISBN
9789264296398
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2002-02-12
Tillgängliga elektroniska format
  • PDF - Adobe DRM
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