Les systemes de financement des credits a l'exportation dans les pays membres et les economies non membres de l'OCDE Les systemes de financement des credits a l'exportation dans les pays membres et non membres de l'OCDE Supplement 2004

Les financements sont indispensables au commerce international ; aussi les organismes de crdit l'exportation bnficiant d'un soutien public jouent-ils un rle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description dtaille des systmes de crdit l'exportation bnficiant d'un soutien public qui sont en vigueur dans les pays de l'OCDE et dans certaines conomies non membres. A l'chelle internationale, la trs grande majorit des crdits l'exportation bnficiant d'un soutien public est assure par le biais de ces systmes. Cette publication contient galement la dernire version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crdits l'exportation bnficiant d'un soutien public (le seul accord international rgir l'octroi de crdits l'exportation bnficiant d'un soutien public). Les rgles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le dlai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux changes pour les projets, les biens et les services bnficiant de crdits l'exportation d'une dure minimum de deux ans. Le texte de l'accord complmentaire qui prvoit des conditions souples pour les oprations de financement de projets figure galement dans cet ouvrage. En outre, cette publication prsente pour la premire fois des informations sur les tudes importantes entreprises par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crdits et garanties de crdit l'exportation. Ces tudes concernent notamment les liens entre les crdits l'exportation bnficiant d'un soutien public et les proccupations plus larges des gouvernements et de la socit civile des pays membres, qu'il s'agisse de problmes environnementaux, d'efforts pour combattre la corruption ou de la viabilit de la dette des pays pauvres trs endetts. Dans ce contexte, la Recommandation de l'OCDE sur l'environnement et les crdits l'exportation bnficiant d'un soutien public, adopte par le Conseil de l'OCDE fin 2003, est galement incluse dans cette publication.