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Les sources internationales du droit des marches publics algerien
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Les sources internationales du droit des marches publics algerien

Författare:
Franska
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Les exposes des motifs du decret presidentiel n(deg) 15-247 portant reglementation des marches publics et delegations de service public et de la loi 23-12 du 5 aout 2023 fixant les regles generales relatives aux marches publics marquent, d'une facon limpide et assumee, l'ouverture de la reglementation algerienne des marches publics aux sources internationales. De plus, l'expose des motifs du decret presidentiel de 2015 apporte une precision de taille en soulignant que les nouvelles mesures qui y sont inserees s'inspirent des standards internationaux et des recommandations des institutions internationales. Il s'agit la d'une ouverture aussi revolutionnaire qu'assumee du legislateur algerien vers les sources internationales. Neanmoins, aussi selective soit-elle, cette ouverture aux sources internationales a marque la reglementation algerienne des marches publics de 2015, tant et si bien que des nouveautes notables y sont introduites : la dematerialisation des marches publics, l'enchere electronique et bien d'autres. A PROPOS DE L'AUTEUR Docteur en droit de l'Universite Paris Pantheon-Assas, Salem Ait Youcef est professeur-conferencier associe a l'Ecole Nationale d'Administration et a l'Institut Diplomatique et Relations Internationales. Il est l'auteur de l'ouvrage "e;Les cavaliers budgetaires comme source du droit des affaires en Algerie"e;, paru en 2019 aux editions Le Lys Bleu et de plusieurs uvres scientifiques publiees dans des revues classees.
Undertitel
Loi type de la CNUDCI sur la passation des marches publics
Författare
Salem Ait Youcef
ISBN
9791042235062
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2024-08-28
Tillgängliga elektroniska format
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