Les mesures commerciales dans les accords multilateraux sur l'environnement

Les conventions internationales qui visent a combattre les problemes d'environnement mondiaux -- communement appelees Accords multilateraux sur l'environnement (AME) -- ont souvent recours, entre autres instruments, a des mesures commerciales. En fait, ce terme recouvre des dispositions diverses, qui vont de la simple notification des mouvements transfrontieres a l'utilisation de sanctions commerciales imposees a un pays pour qu'il change de comportement en matiere d'environnement. Le recours a de telles mesures dans le cadre des AME n'a pas ete sans susciter des controverses dans les milieux responsables de la politique commerciale et de la politique de l'environnement. Pour demeler l'echeveau complexe de ces problemes qui touchent tant au commerce qu'a l'environnement, la Session conjointe des experts des echanges et de l'environnement de l'OCDE a analyse l'utilisation de mesures commerciales a travers les exemples concrets qu'offrent trois AME adoptes par un grand nombre de pays : CITES (sur les especes menacees d'extinction), le Protocole de Montreal (sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone) et la Convention de Bale (sur les dechets dangereux). Si les etudes de cas revelent, comme on pouvait s'y attendre, des experiences tres diverses, certains problemes et grands themes communs s'en degagent, ainsi qu'une serie d'enseignements ; ils sont synthetises dans le dernier chapitre de ce volume.