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Les constructeurs et le risque du sol
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Les constructeurs et le risque du sol

Författare:
Franska
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Tout constructeur, qu'il s'agisse de batiment ou de genie civil, doit se preoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va etre edifie. En effet, une connaissance suffisante du sol d'assise de la construction projetee permettra d'adapter les fondations. En cas de meconnaissance de cette regle, les constructeurss'exposent a des difficultes telles que la realisation de travaux supplementaires, la mise en cause de leur responsabilite...A jour des textes du droit public et du droit prive (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence recente, cet ouvrage construit en trois parties, detaille les risques auxquels peuvent etre confrontes les constructeurs en suivant la chronologie de la realisation d'une construction. Ce guide permet donc de repondre a differentes questions : comment se repartissent les obligations des constructeurs en matiered'investigations prealables ? Qui doit supporter les surcouts provoques par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les regles de responsabilite applicables aux dommages lies aux risques du sol ?Ce guide est destine aux differents acteurs des operations de construction : maitres d'ouvrages, promoteurs, grands reseaux immobiliers. Il s'adresse egalement aux praticiens du droit de la construction amenes a appliquer et a interpreter la regle - juriste, magistrats, avocats.
Undertitel
Etude prealable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilite
Författare
Bertrand COUETTE
ISBN
9782281133240
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2018-11-21
Tillgängliga elektroniska format
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