Le groupe des 4 et la TVA transfontaliere

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropeenneUn ensemble d'operateurs est appele communement le Groupe des 4 et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne deposant pas de declarations periodiques ordinaires a la TVA ...Lorsque ces operateurs achetent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portee en compte a moins qu il n existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu ils achetent des biens dans un Etat non membre de l Union europeenne et que les biens sont importes dans ladite union, la TVA leur est portee en compte lors de l importation de ces biens, a moins qu une exemption n existe. Si l importation a lieu en Belgique, il s agit evidemment de la TVA belge percue par l administration des douanes et accises. L affaire se complique cependant lorsqu ils achetent des biens dans un autre Etat membre de l Union europeenne et que lesdits biens sont transportes en Belgique dans la mesure ou :- la TVA belge est en tout etat de cause due s il s agit d un moyen de transport neuf ou de produits d accises ;- la TVA etrangere (d un autre Etat membre) est due s il s agit d autres biens qu un moyen de transport neuf ou de produits d accises et que les membres du Groupe des 4 n ont pas depasse un certain seuil d acquisitions intracommunautaires ;- la TVA belge est due s il s agit d autres biens qu un moyen de transport neuf ou de produits d accises et que les membres du Groupe des 4 ont depasse un certain seuil d acquisitions intracommunautaires ou ont opte pour le paiement de la TVA belge sur ces acquisitions intracommunautaires.L affaire se complique definitivement, du moins pour les membres du Groupe des 4 qui sont des assujettis a la TVA et des personnes morales non assujetties considerees comme tels, lorsqu ils achetent des services a l etranger dans la mesure ou la TVA belge est due sans application d un seuil et sans option. Or ces operateurs qui paient la TVA belge ne peuvent en aucun cas la deduire, ce qui induit un revenu relativement important pour l Etat. Par ailleurs, ces operateurs, du moins s ils sont assujettis a la TVA, peuvent parfois livrer des biens qui sont transportes a l etranger ou meme, de maniere rarissime, prester des services pour un client etabli ou residant a l etranger. Comme le regime est souvent tres mal connu, donc mal applique, et que les risques sont importants en matiere notamment de (double) paiement de la TVA, d amendes et d interets de retard, le present ouvrage est destine a aider ces operateurs ainsi que leurs conseils a appliquer correctement les regles et eviter ainsi de serieux problemes en cas de controle du fisc.A PROPOS DE L'AUTEURSerge Mary a travaille successivement a l administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du departement taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de creer sa propre societe de consultance. Il est specialise en matiere d etudes pour la Commission europeenne dans le cadre de l amelioration du regime commun de TVA europeen, de la mise en place de regimes de TVA dans l Union europeenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l Union (Dubai, Laos) financee par des organisations internationales telles que l Union europeenne,l OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi specialise en matiere de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, Republique tcheque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (etat de l Inde). Il est l auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la reference annuelle Les nouvelles Declarations TVA.